quelques lettres écrites aux politiques, aucune réponse!



Lille le 3 Mai 2010


Lettre R.A.R


Madame la Présidente de LMCU



Dans notre région où il y a tant de «points noirs environnementaux» issus du passé, peut on pousser l’inconséquence jusqu’à en créer de nouveaux pour satisfaire des intérêts financiers (et politiques) à court terme en «cachant sous le tapis» ces pollutions anciennes.

Ce qui pose le plus problème ce n’est pas de prendre des risques pour soi, c’est le lot commun de la vie, mais de prendre des risques inutiles pour les autres, les générations futures, sans l’assentiment des citoyens, ce qui est contraire à la loi.

Chaque «progrès» apporte son lot de gains et de pertes (le bien et le mal coulent de la même source: Jean Jacques Rousseau) avec souvent des effets inattendus voire pervers, en soi cela fait partie de la condition humaine, ce qui devient tragique c’est quand le politique se soumet aux exigences financières: les risques pour les uns, les bénéfices pour d’autres!


Le dossier du grand stade est un concentré de non conformités aussi bien au code de l’environnement qu’au code de la santé. Il serait trop long d’en faire une liste exhaustive, restons limité au problème de l’étude d’impact environnementale telle qu’elle est prévu par la directive européenne 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE


(extrait d’un document de la DREAL) Une étude d'impact d’un projet doit répondre à trois objectifs :

- aider le maître d'ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement, L’étude d’impact doit aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement en lui fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de son projet et à favoriser son insertion dans l’ environnement.

- éclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre, L’étude d’impact aide l’autorité compétente à prendre une décision et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de l’autorisation des projets. A ce titre, elle éclaire le décideur sur la nature et le contenu de la décision à prendre. Elle peut, le cas échéant, l’inciter à préconiser une mise en œuvre environnementale des travaux et un suivi.

- informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant. L’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier d'enquête publique qui constitue le moment privilégié de l'information du public.


Alors qu’une étude d’impact doit précéder l’enquête publique et les décisions administratives, aucune référence à une telle étude n’apparait dans «les étapes du Grand stade» mis en ligne sur le site de LMCU. Il semble qu’une étude environnementale soit actuellement menée par l’Autorité Environnementale concernant la bretelle d’accès au «Grand Stade». La loi est pourtant claire: il est interdit de découper un projet global en morceaux et l’étude d’impact doit concerner l’ensemble du projet. Le respect de la loi aurait dû empêcher de démarrer tous travaux avant la fin de l’étude d’impact.


Le compte rendu de la Commission de suivi et d’évaluation du 11 Décembre 2009 est riche de révélations comme: « M. le Maire de Villeneuve d’Ascq précise malgré l’ensemble d’éléments techniques clairs et solides qu’il eut été plus judicieux d’en faire une information précise et transparente en amont. Il est également regrettable d’avoir un rapport sans certitude exprimée clairement.»

Ce qui confirme que les règles les plus élémentaires, inscrites dans la loi, qui régissent de telles études n’ont pas été respectées et que les décisions ont été prises dans l’opacité.



Quant au cas particulier de l’enfouissement de cendres, reconnues polluées, entre autres, par le professeur Maillot, hydrogéologue expert, le traitement du dossier est proche du déni sanitaire, démocratique.

Un certains nombre de documents officiels montrent la vulnérabilité de la zone (en particulier un rapport de l’inspection des installations classées de la préfecture de région daté du 21/09/2009 où il est écrit «...ces coulis pourront être baignés par la nappe de la craie, réservoir d’eau potable», la nappe phréatique sera en contact avec les éléments étrangers utilisés pour combler ces galeries souterraines artificielles, son eau se retrouvera, certes après un parcours d’une dizaine de kilomètres, (sait on combien de temps sera nécessaire à l’eau pour parcourir cette distance?) au niveau d’un champ captant, dans une région où l’état chimique des masses d’eau souterraines est déjà en mauvais état (selon un document de la DREAL 2009).

Un rapport de l’INERIS du 30 mars 2010 intitulé

«Impact du changement climatique sur la stabilité des cavités souterraines» : précise

«D’après les prévisions du GIEC, le régime des précipitations devrait évoluer : sous nos latitudes, les précipitations hivernales augmenteraient et les précipitations estivales diminueraient alors que la survenue d’événements pluvieux exceptionnels serait plus probable. Ces évolutions sont susceptibles d’influer sur le phénomène de battement des nappes» c’est-à-dire la variation du niveau des nappes d’eaux souterraines.

Ce qui ne fera qu’accélérer la dégradation, peut être lente, mais irrémédiable du béton

La région de Lille manque d’eau de qualité, ses rivières sont en mauvais état chimique et écologique, un projet d’amener de l’eau de la vallée de l’Oise, via le canal Seine Nord Europe, est même à l’étude.


Que penser des études en laboratoire faites sur des échantillons de coulis de béton, pendant quelques semaines, à partir desquelles on affirme que jamais dans les dizaines d’années prochaines il n’y aura de relargage de poussières de cendres.

Dans le rapport sénatorial sur l’amiante on trouve cette remarque (page 115) «Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger  que l’on connait)».

Les évènements très récents, les digues de Vendée, la marée noire de Louisiane, montrent que le rôle du politique ne doit pas se limiter à accompagner les victimes lorsque le mal est fait, mais doit anticiper, exiger que toutes les précautions soient prises, que tous les scénarios d’accidents soient étudiés dans la transparence, avec la participation de tous.

C’est pourquoi, en application de La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (version 1793) qui prévoit:

Article 28. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Madame la Présidente, nous vous demandons de prendre l’initiative de stopper le chantier le temps de réunir toutes les parties prenantes, conformément à la loi, pour que ce soit l’intérêt général qui soit le moteur de cette réalisation.

Faute d’une telle décision nous transmettrons à la juridiction pertinente une requête selon:



 

(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 12 1° Journal Officiel du 21 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

Article L122-2

   Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au second alinéa de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée.





Veuillez croire, Madame la présidente, à notre respect



Emile VivierAlfred Leclercq



Lille le 5 Juillet 2010


Lettre R.A.R


Madame la Présidente de LMCU


La région de Lille est caractérisée par des eaux de surface et des eaux souterraines de mauvaises qualités (document DREAL 2009), l’agglomération lilloise est alimentée par la nappe du carbonifère. Cette nappe surexploitée a fortement baissé de 1963 à 1993.

Pourquoi rajouter, sans raison répondant à l’intérêt général des générations présentes et futures et de façon non légale, une nouvelle source de dégradation potentielle de cette eau, bien commun de l’Humanité.


Dans le rapport sénatorial sur l’amiante on trouve cette remarque (page 115)

«Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger que l’on connait)».

Dans le cas qui nous intéresse, il ne s’agit même pas d’un danger hypothétique, mais bien d’un danger identifié:

Le charbon contient naturellement des métaux lourds et des éléments radioactifs. Lors de la combustion, ces éléments sont concentrés dans les cendres qui sont classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) organisme officiel.

Le Nord- Pas de Calais héberge un agrégat de dépôts de cendres regroupés sur quelques centaines de km2. Plusieurs millions de tonnes ont été utilisées dans les voiries, les ouvrages de travaux publics, liées à du béton ou libres en remblais. Les nappes d’eau sont vulnérables. L’impact des poussières et de la diffusion dans les milieux sols, aquatiques et atmosphériques des polluants chimiques et radiologiques n’est pas mesuré. Les voies de transfert dans les réseaux des chaînes alimentaires animales et humaines sont nombreuses. La « trame verte » et les corridors biologiques traversent les stocks de cendres en voie de remodelage. Ces nouveaux paysages masquent le potentiel toxique, chimique et radioactif de ces résidus de la combustion du charbon.


Sans faire d’amalgame entre le scandale de l’amiante et le problème de l’utilisation des cendres, il est regrettable de constater l’utilisation des mêmes arguments


    La caution d’experts: souvenons nous de tous ces experts, tous ces scientifiques, ces Académiciens qui, urbi et orbi, nous affirmaient l’innocuité de l’amiante, du tabac, du plomb, des dioxines...

Qui a écrit ce texte en préface de la traduction française du livre de Rachel Carlson : « Printemps Silencieux » (version française parue en 1963 chez Plon) avec sur la couverture cette phrase de Jean Rostand : « Une grande voix nous appelle au secours de la nature, lentement assassinée par les hommes »:

«Car l’industrialisation aveugle, la concentration dans notre malheureux hexagone, des bouffées de pollution, chimique, radioactive, qui obscurcissent l’atmosphère, troublent les eaux d’acides, sels, carbures, imprègnent les terres de telles traces, les introduisent et les concentrent dans les tissus des végétaux, les cellules du plancton, dans les viscères et les glandes des animaux d’où les nôtres – le foie en premier lieu – les absorbent, tout· cela correspond au déroulement d’une mécanique qui ne construit que rarement sans détruire parce que ses forces sont actionnées plus souvent par le strict souci financier que par l’intérêt collectif, et toujours par les méconnaissances précises du vivant. Y compris l’Homme. L’orgueil superbe des technocrates – j’allais dire les usurpateurs (car les savants créateurs ferment les yeux sur l’usage de leurs découvertes) --- et leur chimiothérapie marqueraient un progrès s’ils appartenaient à des esprits et à des mains lucides. Mais ce sont, ici encore, souvent les apprentis sorciers, laissés en liberté, qui ouvrent les écluses.  On arrête les « gangsters », on tire sur les auteurs des « hold- up », on guillotine les assassins, on ·fusille les despotes mais qui mettra en prison les empoisonneurs publics instillant· chaque jour les produits que la chimie de synthèse livre à leurs profits et à leurs imprudences ? …»

C’est Roger HEIM, Président de l’Académie des Sciences (1963)

Directeur du muséum National d’Histoire Naturelle

La vie de R.Heim lui a montré à quelles extrémités peuvent conduire la banalisation du mal.

Il fut un résistant, un de ceux qui ont payé dans leur chair leur engagement pour la défense de la liberté.

Sommes nous passé de l’aire de la résistance à l’aire de la soumission, de la collaboration ?


    Les affirmations péremptoires: «le coulis de béton est éternel» cette éternité sera t elle plus longue que celle des digues de Vendée où les citoyens sont victimes des errements des politiques à cours termes, où on n’hésite pas, en toute connaissance de cause, à mettre en danger la vie d’autrui en espérant que la catastrophe, pourtant inéluctable, ne se produira pas.


    Le «papa du viaduc de Millau», dont au demeurant je doute fort qu’il soit aussi solide et aussi durable que le pont romain de Vaison la Romaine, a t il les compétences nécessaires pour réfuter que les cendres puissent présenter « une radioactivité naturelle technologiquement renforcée » alors que c’est ce qui est affirmé par l’ASN à priori compétente dans ce domaine? Quels éléments d’analyse a t il pour justifier ses affirmations?


    Comment peut on se contenter d’affirmer que «les champs captants sont bien loin» pour rejeter tout risque d’atteinte à la qualité de l’eau. D’ailleurs on pourrait rétorquer que se servir de l’argument de l’éloignement revient à reconnaitre qu’un problème pourrait se poser s’ils étaient plus prêts, faut il y voir un aveu?

L’agglomération lilloise est alimentée par la nappe du carbonifère. Cette nappe surexploitée a fortement baissé de 1963 à 1993, que deviendra l’argument selon lequel la nappe phréatique est plus profonde que les catiches lorsque cette nappe remontera de façon pérenne (c’est l’objectif pour 2017) ou lors d’épisodes contingents de pluies continues?


Cette remarque ressemble assez aux arguments utilisés pour justifier le refus d’interdiction de l’amiante: «la politique de la France vis à vis de l’amiante est celle de l’utilisation contrôlée de cette fibre par la suppression des causes qui ont rendu son emploi dangereux dans le passé et n’a pas lieu d’être modifiée» (extrait de la réponse le 14/09/1992 du ministère de l’industrie et du commerce extérieur à la question 59710 du député F.M Gonnot. L’amiante n’a été interdite en France qu’en 1997, bien après d’autres pays européens!


Les grands dossiers régionaux, le terminal méthanier de Dunkerque, l’incinérateur de saint Omer, le stade de Villeneuve d’Ascq ont en commun la volonté conjointe des autorités politiques et administratives de «passer en force» au mépris, assumé, de ne pas respecter les lois aussi bien françaises qu’européennes, laissant le soin aux associations de porter les dossiers devant l’autorité judiciaire dont les délais sont mis à profit pour démarrer les travaux. Les règles les plus élémentaires de la démocratie sont bafouées.


Etudions le cas présent


le code de la santé publique est très clair:

Article R. 1333-2. Est interdite toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les biens de consommation et les produits de construction.


Trop clair, trop simple, le législateur prévoit donc la possibilité de dérogations


Article R. 1333-4.

En application du 1° de l'article L. 1333-1 des dérogations aux interdictions d'addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.


Les denrées alimentaires, les matériaux placés en contact avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine, les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés par ces dérogations.


Un citoyen «de base» en déduirait que, puisqu’il y a une possibilité présente ou future de contact avec de l’eau qui pourrait se retrouver dans la nappe phréatique et être un jour pompée pour la consommation humaine, animale ou pour l’arrosage de cultures, les cendres classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée ne sont pas concernées par cette dérogation.

De plus, alors que d’autres solutions existent et ont déjà été mises en oeuvre pour combler des galeries souterraines, quels sont les avantages procurés par les cendres justifiant leur utilisation.


Le 5 Mai 2009 un arrêté du ministère de la santé et des sports fixe les modalités de ces dérogations alors que par l’avis n° 2008-AV-0065 du 19/11/2008 l’ASN donne un avis défavorable au projet d’arrêté:

«Le fait que le dispositif prévu par les articles R.1333-4 et-5 du code de la santé publique, en ce qu’il fait porter l’appréciation des avantages de toute nature procurés par l’addition de radionucléides au regard des seuls risques sanitaires alors que l’application des principes ci-dessus impliquerait de prendre en compte l’ensemble des inconvénients potentiels, conduit à favoriser le développement de dispositifs contenant des radionucléides et à dissuader les industriels de rechercher des méthodes de substitution ou de nouvelles technologies permettant de réduire le recours aux rayonnements ionisants ;

l’ASN donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations.»

Il est à noté que cet arrêté n’est signé que par l’administration et non par les politiques.


Ceci ne fait que conforter l’analyse précédente du «citoyen de base»: dans un certains nombre de dossiers, l’administration souvent par l’intermédiaire du Préfet prend des arrêtés de dérogation sans que le citoyen ne soit informé pour avis en contradiction de la directive européenne 1985/337 et de l’article 7 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui prévoit le droit à l’information et à la participation pour tout citoyen


Enfin, un extrait d’un document officiel concernant le site des Ansereuilles d’où proviennent les cendres:

Les conditions d’exploitation des cendres, encadrées par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2006, prescrivent notamment que :

  1. -« Les cendres doivent être réutilisées, à raison d’environ 55.000 tonnes par an constituant du cru de cimenterie, du ciment ou du béton ou comme remblais routiers ou ternaires, hors zones sensibles. Toute autre utilisation des cendres doit être assujettie à la réalisation d’une étude complète (impact sur l’environnement). »


À moins de nier que le sous sol soit une zone sensible, quels sont les résultats de l’étude d’impact?

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (version 1793) prévoit:

Article 28. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

En conséquence nous demandons que, quelque soit le devenir du projet, les galeries soient débarrassées de tous les déchets, industriels et autres, qui y ont été déversé.

Nous ne doutons pas d’obtenir satisfaction, plus les éventuels travaux sur la zone seront avancés, plus le cout de la réparation sera élevé. Qui paiera?


Veuillez croire, Madame la présidente, à notre respect



Emile VivierAlfred Leclercq




extrait d’une lettre adressée à Madame Kosciusko-Morizet et Monsieur Borloo le 3 Juillet 2010




Par trois fois, il semble que l’administration n’a pas respecté ses propres textes.

   

    L’arrêté préfectoral du


    Les règles régissant une étude d’impact environnemental


    Le code de la santé publique


Tout ceci a conduit à ce que des intérêts privés aient pris le pas sur l’intérêt général.


   


Les faits:

Le charbon contient naturellement des métaux lourds et des éléments radioactifs. Lors de la combustion, ces éléments sont concentrés dans les cendres qui sont classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) organisme officiel qui affirme que «la position constante de la France en matière de gestion des  déchets nucléaires, fondée sur un principe d’absence de seuils de libération des radionucléides afin, en particulier, d’éviter la dilution des déchets comme mécanisme d’élimination, notamment en les ajoutant à des biens de consommation»

Dépôt de cendres Localisation :

Allennes-les-Marais (59251), route des Ansereuilles.

A 100 m au Sud du canal de la Deûle ; à 100 m en amont et à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée d’un forage d’adduction d’eau potable, champ captant de Lille-Sud

des cendres proches de champs captants et posant des problèmes de pollution possible de la nappe phréatique

Les conditions d’exploitation des cendres, encadrées par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2006, prescrivent notamment que :

  1. -« Les cendres doivent être réutilisées, à raison d’environ 55.000 tonnes par an constituant du cru de cimenterie, du ciment ou du béton ou comme remblais routiers ou ternaires, hors zones sensibles. Toute autre utilisation des cendres doit être assujettie à la réalisation d’une étude complète (impact sur l’environnement). »

  2. -

Cet arrêté préfectoral semble clair: l’utilisation de ces cendres, officiellement reconnues polluantes, dans des bétons n’est pas possible en zone sensible!


Un certains nombre de documents officiels montrent bien la vulnérabilité de la zone (en particulier un rapport de l’inspection des installations classées de la préfecture de région daté du 21/09/2009 où on lit «...ces coulis pourrons être baignés par la nappe de la craie, réservoir d’eau potable), la nappe phréatique sera en contact avec les éléments étrangers utilisés pour combler ces galeries souterraines artificielles, son eau se retrouvera, certes après un parcours d’une dizaine de kilomètres, (sait on combien de temps sera nécessaire à l’eau pour parcourir cette distance?) au niveau d’un champ captant, dans une région où l’état chimique des masses d’eau souterraines est déjà en mauvais état (selon un document de la DREAL 2009).

La région de Lille manque d’eau de qualité, ses rivières sont en mauvais état chimique et écologique, un projet d’amener de l’eau de la vallée de l’Oise, via le canal Seine Nord Europe, est même à l’étude.


L'Administration a décidé de passer outre l’arrêté préfectoral.


Selon un document du 17 décembre 2009 il est dit que l’étude d’impact est basée sur un rapport de M. Maillot, hydrogéologue agréé. A la lecture de ce qui suit il apparait que ce rapport ne peut pas à lui seul suffire à remplir les conditions d’une étude d’impact, en particulier:

    Où sont les éléments indiquant la participation du public: il y a une régression grave de la démocratie: en 1993 Monsieur le Préfet avait réuni toute les partis prenantes dont des associations pour choisir un mode de comblement des catiches sous le magasin Auchan de Fâches Thumesnil. Aujourd’hui que répond on aux associations qui demande de participer aux décisions qui engagent l’avenir: «La commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande, en considérant que le public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires...»

L’application de la loi transformée en foucade d’une commission d’enquête!!!

Y aurait il quelque chose à cacher?


    Où sont les solutions permettant de supprimer les effets? Elles existent puisque en 1993 elles ont été mises en oeuvre



Extrait d’un document :L’étude d’impact sur l’environnement de la DREAL Picardie

2.3 Définir des partis d’aménagement et des variantes

La démarche d’évaluation environnementale aide le maître d’ouvrage à décider de la faisabilité (faire) ou de la non-faisabilité (ne rien faire) du projet initial ou de son évolution vers un projet de moindre impact (faire autrement, faire ailleurs).

La phase d’évaluation et de comparaison des partis et variantes est essentielle, même si elle n’est pas aisée en raison du nombre de critères à prendre en compte.

Durant la phase de préparation du projet, le public peut le faire évoluer en proposant des variantes ou en demandant des études complémentaires.

Cette phase est également incontournable pour permettre la justification de la solution retenue.

2.1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement :

C’est une étape transversale de l’étude d’impact. En effet, un souci d’écoute et de concertation doit accompagner toutes les phases de conception et de réalisation d’un projet. Le dossier d’étude d’impact, dans la partie « raisons du choix du projet », doit rendre compte de la participation du public aux décisions et au choix du projet ainsi que des conditions dont ces décisions sont assorties.


2.6 Supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables

Trois types de mesures d’atténuation des effets du projet sur l’environnement peuvent être proposées : - des mesures de suppression des effets, - des mesures de réduction des effets, - des mesures compensatoires pour compenser4 les effets qui ne peuvent être ni supprimés, ni

réduits.

Le maître d’ouvrage engage sa responsabilité sur la réalisation effective des mesures d’atténuation proposées (nature, mise en œuvre, financement, ...). Il a donc une obligation de moyens et de résultats.

Le dossier d’étude d’impact doit clairement indiquer pour chaque mesure : - sa justification par rapport à l’effet concerné, - la nature technique des aménagements envisagés, - l’échéancier de mise en œuvre,

  1. -l’estimation des dépenses correspondantes, - l’emplacement des terrains visés et leur statut foncier, - les modalités d’acquisition des terrains,


La masse des documents que nous avons consultés en Préfecture ne nous a peut être pas permis de voir la totalité de l’enquête d’impact environnementale. Nous demandons a être informé de l’existence des documents manquants (appel à participation du public, présentation de solutions alternatives, mesures à prendre en cas de problèmes futurs) faute de quoi nous demanderons l’application de l’article L122-2 du Code de l’Environnement.




Une  thèse pour justifier l’emploi de ces cendres est que leur potentiel de nuisance serait moindre enterrée dans le béton au voisinage de la nappe phréatique que dans leur dépôt actuel. Cet argument peut sembler reposer sur une base défendable à court terme. En est il de même pour le long terme (10 ans? 50 ans? 100 ans?), comment traitera t on une éventuelle pollution due à des matériaux confinés dans le sous sol? Faut il prendre le risque de «cacher la poussière sous le tapis»? Selon certains, normalement il ne devrait rien se passer, c’est aussi ce que certains ont dit pour rejeter leur responsabilités : «normalement les digues de Vendée devaient tenir»


La question est moins d’identifier la nature du risque (seul le futur nous donnera une réponse claire) que de comprendre quels intérêts font que certains sont capables de les faire prendre aux générations futures pour satisfaire des caprices immédiats.

Gouverner c’est prévoir, si on ne peut pas prévoir l’avenir, il faut éviter toute irréversibilité

Les évènements récents montrent la fragilité de la technologie.





    Lille le 20 juillet 2010



                    Monsieur le maire de Villeneuve d’Ascq

                    Place Salvador Allende

                    BP 80089 /

                    59652 Villeneuve d'Ascq Cedex



        Le permis de construire du grand stade prévoit expressément un effondrement des catiches et un comblement par de la craie issue du site.

Il est de notoriété publique et revendiqué par le constructeur que le comblement a été effectué à l’aide de cendres issues d’une ICPE (en contradiction avec l’Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées?).

La construction ne respecte pas le permis de construire, nous vous demandons de mettre le constructeur devant ses obligations légales de respecter le permis qui lui a été donné faute de quoi il ne pourra pas obtenir la conformité de sa construction.




                Veuillez croire, monsieur le Maire en notre respect.


cette lettre a aussi été adressée à la LMCU, la préfecture et à la mairie de Lezennes.