Lettre ouverte : « bienvenue chez les chtis aux gens du voyage »


Dans une région réputée pour son accueil, comment a-t-on pu avoir l'idée d'installer une aire dite "d'accueil" des gens du voyage à moins de 500m de l’ancien site Métaleurop de Noyelles Godault, dans une des zones les plus polluées de France (plus de 1000 ppm de Plomb et plus de 20 ppm de Cadmium).

 Extrait d’un article de presse (La Voix du Nord) : « Une aire d'accueil des gens du voyage est en cours de réalisation à proximité de l'A 21 et de la gare d'eau, à Courcelles-les-Lens. La première de l'agglomération. Il était temps. .. Chaque famille pourra rester trois mois, au maximum neuf  (le temps d’une grossesse NDLR) si les enfants sont scolarisés dans une école de la commune. » 

    Alors que P.I.G Métaleurop interdit toute construction « d’aires de sport et de loisirs, ainsi que de terrains de camping » dans cette zone, malgré l’avis défavorable de la DDASS, Monsieur de Maire de Courcelles les Lens a, au nom de sa commune et de ses citoyens, délivré le permis de construire cette aire, de 12 emplacements, au milieu de centaines d’hectares non dépollués et à proximité immédiate de l’autoroute A21 génératrice de bruit et de pollutions. Hormis la DDASS dont l’avis négatif ne suffit pas à invalider le permis, les Services de l’Etat semblent ne pas avoir pris conscience des problèmes éthiques et sanitaires posés par cette implantation, le permis a été validé et une subvention accordée par les services de la préfecture du Pas de calais pour cette construction.

Une modification du règlement de la zone 10 UH pb 1000 a judicieusement permis, sur la seule commune de Courcelles les Lens de permettre « les équipements à caractère sportif, nautique, social et de loisirs, si une étude technique permet de lever les dispositions du Projet d’Intérêt Général Métaleurop Nord concernant la santé des utilisateurs ». Mais à ce jour la municipalité n’a pas été en mesure de nous fournir cette étude technique, dont rien ne précise par qui elle doit être effectuée.

Certes, l’aire a été construite sur un terrain décapé sur une profondeur règlementaire
    Peut-on imaginer que les vents, la circulation de véhicules lourds au voisinage du site de traitements de déchets qui s’installe sur l’ancien site de l’usine, ne ramènent pas les poussières dangereuses sur le site « dépollué » ?

    La seule concession accordée par le permis de construire est la construction d’une haie végétale « fournie » pour limiter les nuisances sonores et les envols de poussière  - Monsieur le Maire est donc conscient des problèmes sanitaires du site - . A ce jour cette haie « fournie » mesure environ 70 cm de haut !

    Alors que cette haie –par ailleurs totalement inefficace pour traiter ces problèmes – dont la réalisation est une prescription du permis de construire, ne correspond pas à sa destination, Monsieur le Maire se prépare à inaugurer cette aire d’accueil.

    Qui peut croire que les enfants qui pourront rester 9 mois sur le site, n’auront de cesse de sortir du secteur grillagé, attirés par les bois, les étendues d’eau, le canal si proches, que feront-ils des poissons impropres à la consommation qu’ils pècheront peut être ? Que dire des femmes éventuellement enceintes ?

    Au nom de la plus rudimentaire précaution, mais aussi du respect de la dignité humaine n’aurait il pas été préférable de ne rien entreprendre dans cette zone dangereuse et d’offrir à ces gens un emplacement décent, sans risques pour leurs enfants présents et à venir.


A tous les décideurs pour qui ce projet ne semble pas poser de problèmes nous posons la question suivante :


 « Laisseriez vous un jeune enfant de votre famille pendant neufs mois sur cet emplacement

Laisseriez vous une femmes enceinte de votre famille pendant neufs mois sur cet emplacement »


Répondez en votre âme et conscience et prenez les décisions que la sagesse et l’intérêt public imposent.

                   

                  

    Extrait du projet de PNSE2

Réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens

L’organisme des enfants étant en plein développement, ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux agressions extérieures. En effet, la susceptibilité aux produits toxiques est importante à certaines périodes du développement (« la période d’exposition fait le poison ») et l’impact vie entière de cette exposition précoce peut conduire à des déficits fonctionnels et à des maladies chroniques et à l’émergence de pathologies à plus long terme tels que les cancers


    Ci-joint un extrait d’article montrant l’importance des risques courus par les enfants et les femmes enceintes.


Santé publique 2004, volume 16, no spéc., pp. 51-61

J.M. Haguenoer (1), C. Declercq (2)


Dans le cas du saturnisme infantile et de la femme enceinte, l’absorption se fait essentiellement par la voie orale. Elle représente environ 10 % de la dose ingérée chez l’adulte mais elle atteint environ 50 % chez l’enfant : 53 % chez des enfants de 3 mois à 8,5 ans et 42 % chez des enfants de 15 jours à 2 ans. On sait qu’elle augmente aussi pendant la période de grossesse puisque le taux d’absorption varie avec les besoins en calcium de l’organisme.


Pour compléter ce point, un enfant de 6 ans ingère en moyenne 200mg/j de sol et poussières, un adulte 100mg/j (Ref : INERIS-DRC-06-75999/DESP-R03a). Ce qui, compte tenu de la différence de masse environ 9 fois plus pour l’enfant !

Ces chiffres correspondent à un environnement moyen, sans pollutions exceptionnelles.




Objet : aire d’accueil                Monsieur Pierre Le  Bousquet

Des gens du voyage                Préfet du Pas de Calais

De Courcelles les Lens                Préfecture, rue Ferdinand Buisson

                                                            62020 Arras Cedex 9

                                Lille le 26 Juin 2009

Monsieur le Préfet,

Le site de l’ex usine de la société Métaleurop à Noyelles-Godault est notoirement connu pour être pollué par des métaux et autres polluants et plus particulièrement par le plomb avec des taux de concentration tellement élevés que vos prédécesseurs ont été amenés à instruire puis à instaurer un projet d’Intérêt Général (P.I.G) de protection (de la santé de la population) dont le périmètre s’étend sur plusieurs communes dont Courcelles les Lens (Arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 prorogé les 16.01.02, 12.O1.O5 modifié le 17.10.05, prorogé le 6.10.08).

Nous avons appris, il y a peu de mois, le projet élaboré par la mairie de Courcelles les Lens de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage et ce pour être  en conformité avec le schéma départemental d’accueil de ce type de population, ce qui nécessite une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour un changement de zonage et du règlement de la zone 10 UHpp1000, afin de rendre constructible le site retenu par le conseil municipal sous certaines conditions de dépollution ! (Approbation du 3.05.96).

Agissant dans le cadre de ses statuts, l’association fédérative Nord Ecologie Conseil, membre fondateur du Réseau (national) Environnement Santé, soucieuse de la sauvegarde de la santé des futurs usagers de cette aire d’accueil s’est rendue en la mairie de Courcelles les Lens pour consulter les documents versés  à l’appui de la demande du permis de construire numéro 62 2490600004 délivré le 9 octobre 2006.

Constatant que l’autorisation accordée pour les 12 édicules a été prise malgré l’avis défavorable de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 2.08.06 et n’ayant pu obtenir des services municipaux sous l’autorité de Monsieur VENDEVILLE, Maire et signataire du dit Permis de Construire, toutes les garanties portant sur la totale dépollution du site et des parcelles limitrophes, ces dernières étant non dépolluées « mention portée sur l’arrêté incriminé ».

Nous croyons devoir par la présente attirer votre attention sur une situation susceptible d’être préjudiciable aux futurs usagers, des enfants en particulier.

Nous exprimons expressément par la présente recommandée le souhait que sous votre autorité puisse être réunies toutes les conditions portant sur la sauvegarde de la santé de la population en générale et de celle de l’aire d’accueil. A défaut de quoi, s’il échoit, de faire reporter la mise en service des installations tant que durerait toute insuffisance en la matière.

Dans l’attente de vous lire prochainement, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre profond respect.

Pièces jointes : copie d’un courrier à Monsieur le Maire de Courcelles les Lens,     Lettre ouverte

Courrier à adresser à Alfred Leclercq  3 rue de la chambre des comptes 59000 Lille


        Alfred Leclercq, Emile Vivier, Robert Biermant


Objet :PC 622490600004

                            Monsieur Ernest Vendeville

                            Maire de Courcelles les Lens

                            Hôtel de Ville - 1 rue des Poilus

                             62970 Courcelles Les Lens


                            Lille le 26 Juin 2009

            Monsieur le Maire,


    Agissant dans le cadre de ses statuts, notre association fédérative « Nord Ecologie Conseil » membre fondateur du Réseau (national) Environnement Santé, a été amené à s’intéresser à l’aire d’accueil des gens du voyage récemment réalisée sur le territoire de la commune de Courcelles les Lens dont vous êtes le premier magistrat.

    Plus particulièrement préoccupé par la proximité du site où la société Métaleurop exerçait ses activités, nous ne pouvons négliger la pollution des sols affectant les communes situées aux alentours de cette entreprise par les métaux lourds, le plomb notamment, ce qui vaut actuellement à votre commune d’être incluse dans le périmètre du Projet d’Intérêt Général de protection du secteur situé autour de l’ancienne usine Métaleurop Nord de Noyelles-Godault (Arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 prorogé les 16.01.02, 12.O1.O5 modifié le 17.10.05, prorogé le 6.10.08).

    Le Plan Local d’Urbanisme a été révisé et son règlement modifié puis approuvé le 03.05.06 afin de pouvoir réaliser l’aire d’accueil conformément au schéma départemental établi à cet effet.

    S’il est vrai que des services de l’Etat et autres, de l’EDF notamment, ont émis des avis favorables, il reste que vous avez délivré le Permis de Construire le 9.10.06 malgré l’avis défavorable de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du 2.08.06.

Comme l’indique le second alinéas de l’article unique mentionné de votre arrêté délivrant le Permis de Construire : « Le projet se situe … à proximité de parcelles non dépolluées ».

Sur ce point, il y a lieu de considérer le risque de nuire à la santé d’autrui.

Lors de nôtres passage, le lundi 15 juin 2009, en vos bureaux du service de l’urbanisme, nous voulions consulter les éléments du dossier signifiant que toutes les mesures de dépollution complète du site avait été prise pour la sauvegarde de la santé des futurs usagers de l’aire d’accueil.

    Votre intervention et vos propos acerbes ont écourté notre consultation alors que votre personnel s’était montré plus attentionné à notre démarche. Prenant acte de cette situation, c’est par la présente que nous vous confirmons notre demande visant à l’obtention des informations attestant de la mise en œuvre des mesures appropriées pour la protection de la santé, à défaut nous prendrions d’autres dispositions, notamment la demande de report de la mise en service de cette superstructure.


Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.


            Alfred Leclercq, Emile Vivier, Robert Biermant