Et par dessus tout la nécessité de l’Etude d'Impact Environnementale telle qu’elle est prévue par la directive européenne 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE


     Une étude d'impact d’un projet doit répondre à trois objectifs :

    - aider le maître d'ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement,

    - éclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre,

    - informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.


     L’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier d'enquête publique qui constitue le moment privilégié de l'information du public.


On peut aussi citer Madame Chantal Jouanno Secrétaire d’Etat à l’Ecologie (rapport annuel de l’Autorité Environnement du CGEDD):

    «Construire une société écologique, c’est nous donner les moyens de penser le temps long et de décider collectivement»

    «la puissance publique se doit, plus que tout autre sans doute, d'être exemplaire»

    «Rigueur dans l’élaboration des avis, collégialité des délibérations -qui ne se restreignent jamais au champ clos d’un débat entre deux experts- discussion s ouvertes et impartialité scrupuleuse...»


Monsieur Michel Badré, Président de cette Autorité précise ce que doit être une étude d’impact environnementale:

    «il s’agit, sans céder aux préjugés ni aux luttes d’influence, d’apprécier si les enjeux environnementaux des projets sont pris en compte à leur juste valeur, pour fournir au public, aux maitres d’ouvrage et aux parties prenantes les éléments d’un débat éclairé.»


Et par dessus tout la nécessité de l’Etude d'Impact Environnementale telle qu’elle est prévue par la directive européenne 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE


     Une étude d'impact d’un projet doit répondre à trois objectifs :

    - aider le maître d'ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement,

    - éclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre,

    - informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.


     L’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier d'enquête publique qui constitue le moment privilégié de l'information du public.


On peut aussi citer Madame Chantal Jouanno Secrétaire d’Etat à l’Ecologie (rapport annuel de l’Autorité Environnement du CGEDD):

    «Construire une société écologique, c’est nous donner les moyens de penser le temps long et de décider collectivement»

    «la puissance publique se doit, plus que tout autre sans doute, d'être exemplaire»

    «Rigueur dans l’élaboration des avis, collégialité des délibérations -qui ne se restreignent jamais au champ clos d’un débat entre deux experts- discussion s ouvertes et impartialité scrupuleuse...»


Monsieur Michel Badré, Président de cette Autorité précise ce que doit être une étude d’impact environnementale:

    «il s’agit, sans céder aux préjugés ni aux luttes d’influence, d’apprécier si les enjeux environnementaux des projets sont pris en compte à leur juste valeur, pour fournir au public, aux maitres d’ouvrage et aux parties prenantes les éléments d’un débat éclairé.»



Si on consulte Les grandes étapes du projet on constate qu’aucune place n’est laissée aux études d’impact environnementales


- 26 mars 2010 : début des travaux du Grand Stade

- 15 février 2010 : dépôt du dossier de candidature de la France à l'Euro 2016. Le Grand Stade est qualfié de locomotive de la candidature française par la FFF.

- 17 décembre 2009 : signature du permis de construire par les maires de Lezennes et de Villeneuve

- 19 novembre 2009 : réunion de la Commission de suivi et d'évaluation

- 2 octobre 2009 : vote des déclarations de projet en conseil de communauté

-18 septembre 2009 : réunion de la Commission de suivi et d'évaluation

- 15 septembre 2009: avis favorable rendu par les Commissaires enquêteurs pour chacune des enquêtes publiques liées à l’accessibilité; deux réserves ont été formulées: l'installation d'une commission d’information et de suivi des chantiers (d’ores et déjà mise en place) et l'aménagement d'une signalétique piétonne entre la place de l’Hôtel de ville de Villeneuve d’Ascq et le Grand Stade (en évitant la galerie commerciale)

- 2 septembre 2009 : installation de la Commission de suivi et d'évaluation du Grand Stade

- août 2009 : avis favorable rendu par les Commissaires enquêteurs pour l'enquête publique liée au "PLU" et celle liée au permis de construire

- 10 juillet : obtention par ELISA du permis d’aménager et signature de l’arrêté préfectoral d’autorisation. En conséquence, démarrage des installations de chantier liées à la préparation des travaux de mise en sécurité du site du Grand Stade.

- 15 mai -3 juillet 2009 : enquêtes publiques « permis de construire », « accessibilité » et « PLU »
- 10 mars-20 avril 2009 : enquête publique relative à la préparation du site et aux terrassements (enquête « ICPE »)


- Fin 2008 : instruction du permis de construire par les services concernés ; préparation des enquêtes publiques
 

- 13 novembre 2008 : dépôt du permis de construire


- 16 octobre 2008 : notification du contrat à la société ELISA (filiale d’EIFFAGE crée pour la gestion du contrat)

 

- 15 octobre 2008 : signature du contrat de partenariat par Mme AUBRY et Monsieur J.F. ROVERATO, PDG d’EIFFAGE

 

- 25 septembre 2008 : vote du contrat Grand Stade, de la nouvelle convention LOSC, du projet d’accessibilité et des trois protocoles avec les communes riveraines

 

- 10 juin 2008 : Audition par la commission « SEGUIN » (EURO 2016)

 

- juin 2008 au 25 septembre 2008 : rencontres avec les ministres et représentants de l’Etat intéressés au projet Grand Stade


- Juin-Juillet 2008 : séminaires avec les acteurs de l’Université (cité scientifique)

 

- Du 1er février 2008 au 25 septembre 2008 : Mise au point du contrat et de ses annexes avec la société EIIFAGE ; renégociation avec le LOSC ; mise au point de protocoles avec les 3 communes riveraines


- juin 2008 au 25 septembre 2008 : travaux de la commission Grand Stade (optimisation du contrat, de l’accessibilité, des relations avec le LOSC et avec les communes)


- 1 février 2008 : conseil de communauté : Classement des offres finales - Désignation de l'attributaire pressenti (Eiffage)


- 21 décembre 2007 : remise définitive des offre

 

- 12 octobre : vote de la révision du P.L.U. en conseil communautaire - 27 juin : réunion publique au Stadium Lille Métropole - 5 juin - 6 juillet : enquête publique sur la révision du P.L.U


- 1er trimestre 2007 : rendu des études techniques, début du dialogue compétitif.


- 30 mars : conseil de communauté : adoption de la convention avec le LOSC-LM - 2 mars : remise du cahier des charges aux trois candidats - 23 février : comité de pilotage Grand Stade : étude du cahier des charges

 

- 23 février : choix des trois candidats appelés à entrer en discussion avec LMCU sur le projet du stade (dialogue compétitif)


- 21 février : réunion publique à Lezennes - 15 février - 14 mars : mise à disposition du public des documents et registres dans le cadre des concertations préalables à propos de la révision du Plan Local d'Urbanisme, de la Zone d'Aménagement Concerté sur la Borne de l'Espoir et de la desserte du site - 31 janvier 2007 : retour des candidatures. Trois grands du BTP proposent leur candidature : Vinci, Eiffage et Norpac


- 20 décembre : comité de pilotage de la zone d'influence du stade : validation des diagnostics des bureaux d'études à propos de la ZAC et de la desserte du site


- 5 décembre 2006 : lancement de l'AAPC (Avis d'Appel Public à la Candidature).


- 17 novembre 2006 : Conseil de communauté (50 000 places multifonctionnel, lancement de la procédure de contrat de partenariat).


- 9 novembre 2006 : réunion publique à Villeneuve d'Ascq


- 13 octobre 2006 : Conseil de communauté (saisine de la CCSPL, commission consultative des services publics locaux, et implantation du stade).


- 9 octobre 2006 : visite et présentation du projet à M. Thiriez (Président de la Ligue de Football professionnel) en présence de Mme Demessine et de M.Seydoux.


- 5 octobre 2006 : réunion publique à Lezennes


- 4 octobre 2006 : visite du Veltins Arena (Gelsenkirchen, Allemagne).


- 30 juin 2006 : Conseil de communauté.


- été 2006 : évaluation préalable et implantation du stade.


- 13 avril 2006 : réunion publique à Villeneuve d'Ascq


- 7 avril 2006 : Conseil de communauté - 17 mars 2006 : Conseil de communauté : choix du site de la Borne de l’Espoir - 18 janvier 2006 : visite de l’ARENA d’Amsterdam.