Eau et LMCU: Rapport de Présentation - Présentation générale du territoire communautaire et environnement du 8 octobre 2004

    Les nappes d’alimentation en eau potable sont, à terme, irrémédiablement menacées en qualité et en quantité.

        1.     La nappe de la craie présente une sensibilité importante aux pollutions urbaines et se trouve ainsi fortement menacée, notamment au niveau des champs captants du Nord de Lille où la fermeture de certains captages est effective ou en prévision..... la contamination de la nappe de la craie par des polluants au nord de Lille

quelques éléments issus de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat et même de la LMCU montrant la fragilité de la nappe phréatique et de la nécessité de prendre toutes les précautions pour éviter de la mettre en péril

 


Dans un document du Conseil d’Etat du 4/6/2010  sur le droit de l’eau on trouve:

Les eaux souterraines

L’objectif est le retour à un bon état chimique et quantitatif d’ici à 2015.

Les États membres doivent s’engager à inverser toute tendance à la hausse de polluants.

Ils doivent également prévenir l’introduction de polluants, de toute substance dangereuse ou susceptible de l’être, ou encore de polluants de source diffuse.

la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau:

protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;

  Une détérioration temporaire des masses d'eau ne constitue pas une infraction de la présente directive si elle résulte de circonstances exceptionnelles et non prévisibles liées à un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.

D’après le rapport de M. Maillot, la technique utilisée a entrainée de façon prévisible et assumée une pollution locale et temporaire.