Depuis des mois, voire des années, nous avons essayé de joindre les élus pour les prévenir des modifications du projet initial et demander si ils donnaient leur accord.

Aucune réponse de qui que ce soit: de Monsieur le Ministre de l’Environnement, de Madame Chantal Jouanno Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, de Madame la Présidente de LMCU, de Madame Demessines, de Messieurs les maires de Lezennes et Villeneuve d’Ascq.



quelques exemples

    Lille le 20 juillet 2010

                       


                    Madame la Présidente de LMCU

                    1, rue du Ballon BP 749

                    59034 Lille Cedex



        Le permis de construire du grand stade prévoit expressément un effondrement des catiches et un comblement par de la craie issue du site.

Il est de notoriété publique et revendiqué par le constructeur que le comblement a été effectué à l’aide de cendres issues d’une ICPE (en contradiction avec l’Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées?).

La construction ne respecte pas le permis de construire, nous vous demandons de mettre le constructeur devant ses obligations légales de respecter le permis qui lui a été donné faute de quoi il ne pourra pas obtenir la conformité de sa construction.



La lettre ci dessus a aussi été envoyée à Messieurs les Maire de Lezennes et Villeneuve d’Ascq




Lille le 3 Mai 2010


Madame la Présidente de LMCU



Dans notre région où il y a tant de «points noirs environnementaux» issus du passé, peut on pousser l’inconséquence jusqu’à en créer de nouveaux pour satisfaire des intérêts financiers (et politiques) à court terme en «cachant sous le tapis» ces pollutions anciennes.

Ce qui pose le plus problème ce n’est pas de prendre des risques pour soi, c’est le lot commun de la vie, mais de prendre des risques inutiles pour les autres, les générations futures, sans l’assentiment des citoyens, ce qui est contraire à la loi.

Chaque «progrès» apporte son lot de gains et de pertes (le bien et le mal coulent de la même source: Jean Jacques Rousseau) avec souvent des effets inattendus voire pervers, en soi cela fait partie de la condition humaine, ce qui devient tragique c’est quand le politique se soumet aux exigences financières: les risques pour les uns, les bénéfices pour d’autres!


Le dossier du grand stade est un concentré de non conformités aussi bien au code de l’environnement qu’au code de la santé. Il serait trop long d’en faire une liste exhaustive, restons limité au problème de l’étude d’impact environnementale telle qu’elle est prévu par la directive européenne 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/CE


(extrait d’un document de la DREAL) Une étude d'impact d’un projet doit répondre à trois objectifs :

- aider le maître d'ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement, L’étude d’impact doit aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement en lui fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de son projet et à favoriser son insertion dans l’ environnement.

- éclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre, L’étude d’impact aide l’autorité compétente à prendre une décision et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de l’autorisation des projets. A ce titre, elle éclaire le décideur sur la nature et le contenu de la décision à prendre. Elle peut, le cas échéant, l’inciter à préconiser une mise en œuvre environnementale des travaux et un suivi.

- informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant. L’étude d’impact est la pièce maîtresse du dossier d'enquête publique qui constitue le moment privilégié de l'information du public.


Alors qu’une étude d’impact doit précéder l’enquête publique et les décisions administratives, aucune référence à une telle étude n’apparait dans «les étapes du Grand stade» mis en ligne sur le site de LMCU. Il semble qu’une étude environnementale soit actuellement menée par l’Autorité Environnementale concernant la bretelle d’accès au «Grand Stade». La loi est pourtant claire: il est interdit de découper un projet global en morceaux et l’étude d’impact doit concerner l’ensemble du projet. Le respect de la loi aurait dû empêcher de démarrer tous travaux avant la fin de l’étude d’impact.


Le compte rendu de la Commission de suivi et d’évaluation du 11 Décembre 2009 est riche de révélations comme: « M. le Maire de Villeneuve d’Ascq précise malgré l’ensemble d’éléments techniques clairs et solides qu’il eut été plus judicieux d’en faire une information précise et transparente en amont. Il est également regrettable d’avoir un rapport sans certitude exprimée clairement.»

Ce qui confirme que les règles les plus élémentaires, inscrites dans la loi, qui régissent de telles études n’ont pas été respectées et que les décisions ont été prises dans l’opacité.



Quant au cas particulier de l’enfouissement de cendres, reconnues polluées, entre autres, par le professeur Maillot, hydrogéologue expert, le traitement du dossier est proche du déni sanitaire, démocratique.

Un certains nombre de documents officiels montrent la vulnérabilité de la zone (en particulier un rapport de l’inspection des installations classées de la préfecture de région daté du 21/09/2009 où il est écrit «...ces coulis pourront être baignés par la nappe de la craie, réservoir d’eau potable», la nappe phréatique sera en contact avec les éléments étrangers utilisés pour combler ces galeries souterraines artificielles, son eau se retrouvera, certes après un parcours d’une dizaine de kilomètres, (sait on combien de temps sera nécessaire à l’eau pour parcourir cette distance?) au niveau d’un champ captant, dans une région où l’état chimique des masses d’eau souterraines est déjà en mauvais état (selon un document de la DREAL 2009).

Un rapport de l’INERIS du 30 mars 2010 intitulé

«Impact du changement climatique sur la stabilité des cavités souterraines» : précise

«D’après les prévisions du GIEC, le régime des précipitations devrait évoluer : sous nos latitudes, les précipitations hivernales augmenteraient et les précipitations estivales diminueraient alors que la survenue d’événements pluvieux exceptionnels serait plus probable. Ces évolutions sont susceptibles d’influer sur le phénomène de battement des nappes» c’est-à-dire la variation du niveau des nappes d’eaux souterraines.

Ce qui ne fera qu’accélérer la dégradation, peut être lente, mais irrémédiable du béton

La région de Lille manque d’eau de qualité, ses rivières sont en mauvais état chimique et écologique, un projet d’amener de l’eau de la vallée de l’Oise, via le canal Seine Nord Europe, est même à l’étude.


Que penser des études en laboratoire faites sur des échantillons de coulis de béton, pendant quelques semaines, à partir desquelles on affirme que jamais dans les dizaines d’années prochaines il n’y aura de relargage de poussières de cendres.

Dans le rapport sénatorial sur l’amiante on trouve cette remarque (page 115) «Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger  que l’on connait)».

Les évènements très récents, les digues de Vendée, la marée noire de Louisiane, montrent que le rôle du politique ne doit pas se limiter à accompagner les victimes lorsque le mal est fait, mais doit anticiper, exiger que toutes les précautions soient prises, que tous les scénarios d’accidents soient étudiés dans la transparence, avec la participation de tous.

C’est pourquoi, en application de La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (version 1793) qui prévoit:

Article 28. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Madame la Présidente, nous vous demandons de prendre l’initiative de stopper le chantier le temps de réunir toutes les parties prenantes, conformément à la loi, pour que ce soit l’intérêt général qui soit le moteur de cette réalisation.

Faute d’une telle décision nous transmettrons à la juridiction pertinente une requête selon:



 

(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 12 1° Journal Officiel du 21 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

Article L122-2

   Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au second alinéa de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée.





Veuillez croire, Madame la présidente, à notre respect



Emile VivierAlfred Leclercq



lettre envoyée à certains membres de LMCU de toute tendance politique


Par votre action politique ou administrative, par votre participation, vous avez donné activement ou passivement, votre accord au choix d’une technologie qui consiste à mettre 50000 tonnes de cendres, issues d’une Installation Classée Pour l’Environnement, qui contiennent des métaux lourds potentiellement polluants en contact direct avec la nappe phréatique, sous forme d’un mélange contenant 93% de cendres et 7 % de liant.

Ceci en contradiction avec l’Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées

(Sont visés par le présent arrêté les rejets directs ou indirects provenant des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion de ceux dus à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil.)



Alors que le projet initial mettait en oeuvre une technologie sans adjonction d’éléments extérieurs, sans contre partie, vous avez laissé une entreprise privée faire de substantielles économies en prenant le risque pour les générations futures d’avoir à régler un gros problème de pollution de l’eau.

Ceci en contradiction avec les directives européennes sur la protection de la réserve en eau, bien commun de l‘Humanité.


Au nom des générations futures, je vous demande par la présente de confirmer que vous possédez toutes les preuves scientifiques indépendantes et impartiales permettant d’affirmer sans l’ombre d’une hésitation qu’aucune réaction parasite ne viendra perturber la tenue du coulis de cendres et que jamais il n’y aura de relargage de produits pollués dans la nappe phréatique et que vous assumerez toutes les conséquences de vos décisions.