Si, en règle générale, nous obtenons des réponses à nos lettres de la part des autorités administratives, les réponses sont tardives, dilatoires et incomplètes voire inexactes. Ce qui nécessite de reposer les mêmes questions, et le temps passe et les travaux avancent.





Lille le 20 avril 2010   

       

                        Monsieur le préfet de la Région Nord Pas de Calais

                        2, rue Jacquemars Giélée  59039 Lille Cedex



Les faits:

Le charbon contient naturellement des métaux lourds et des éléments radioactifs. Lors de la combustion, ces éléments sont concentrés dans les cendres qui sont classées à Radioactivité Naturelle Technologiquement Renforcée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) organisme officiel qui affirme que «la position constante de la France en matière de gestion des  déchets nucléaires, fondée sur un principe d’absence de seuils de libération des radionucléides afin, en particulier, d’éviter la dilution des déchets comme mécanisme d’élimination, notamment en les ajoutant à des biens de consommation»

Dépôt de cendres Localisation :

Allennes-les-Marais (59251), route des Ansereuilles.

A 100 m au Sud du canal de la Deûle ; à 100 m en amont et à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée d’un forage d’adduction d’eau potable, champ captant de Lille-Sud. Des cendres proches de champs captants et posant des problèmes de pollution possible de la nappe phréatique

Les conditions d’exploitation des cendres, encadrées par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2006, prescrivent notamment que :

  1. -« Les cendres doivent être réutilisées, à raison d’environ 55.000 tonnes par an constituant du cru de cimenterie, du ciment ou du béton ou comme remblais routiers ou ternaires, hors zones sensibles. Toute autre utilisation des cendres doit être assujettie à la réalisation d’une étude complète (impact sur l’environnement). »

  2. -

Cet arrêté préfectoral semble clair: l’utilisation de ces cendres, officiellement reconnues polluantes, dans des bétons n’est pas possible en zone sensible!


Un certains nombre de documents officiels montrent bien la vulnérabilité de la zone (en particulier un rapport de l’inspection des installations classées de la préfecture de région daté du 21/09/2009 où il est écrit «...ces coulis pourront être baignés par la nappe de la craie, réservoir d’eau potable», la nappe phréatique sera en contact avec les éléments étrangers utilisés pour combler ces galeries souterraines artificielles, son eau se retrouvera, certes après un parcours d’une dizaine de kilomètres, (sait on combien de temps sera nécessaire à l’eau pour parcourir cette distance?) au niveau d’un champ captant, dans une région où l’état chimique des masses d’eau souterraines est déjà en mauvais état (selon un document de la DREAL 2009).

La région de Lille manque d’eau de qualité, ses rivières sont en mauvais état chimique et écologique, un projet d’amener de l’eau de la vallée de l’Oise, via le canal Seine Nord Europe, est même à l’étude.


L'Administration a décidé de passer outre l’arrêté préfectoral.


Selon un document du 17 décembre 2009 il est dit que l’étude d’impact est basée sur un rapport de M. Maillot, hydrogéologue agréé. A la lecture de ce qui suit il apparait que ce rapport ne peut pas à lui seul suffire à remplir les conditions d’une étude d’impact, en particulier:

    Où sont les éléments indiquant la participation du public: il y a une régression grave de la démocratie: en 1993 Monsieur le Préfet avait réuni toutes les parties prenantes, dont des associations, pour choisir un mode de comblement des catiches sous le magasin Auchan de Fâches Thumesnil. Aujourd’hui que répond on aux associations qui demandent de participer aux décisions qui engagent l’avenir: «La commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande, en considérant que le public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires...»

L’application de la loi transformée en foucade d’une commission d’enquête!!!


On peut aussi rappeler la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 qui prévoit, dans la charte de l’environnement qui en découle:

Article 1: le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé

Article 7: le droit à l’information et à la participation


    Où sont les solutions permettant de supprimer les effets? Elles existent puisque en 1993 où elles ont été mises en oeuvre.



Extrait d’un document :L’étude d’impact sur l’environnement de la DREAL Picardie

2.3 Définir des partis d’aménagement et des variantes

La démarche d’évaluation environnementale aide le maître d’ouvrage à décider de la faisabilité (faire) ou de la non-faisabilité (ne rien faire) du projet initial ou de son évolution vers un projet de moindre impact (faire autrement, faire ailleurs).

La phase d’évaluation et de comparaison des partis et variantes est essentielle, même si elle n’est pas aisée en raison du nombre de critères à prendre en compte.

Durant la phase de préparation du projet, le public peut le faire évoluer en proposant des variantes ou en demandant des études complémentaires.

Cette phase est également incontournable pour permettre la justification de la solution retenue.

2.1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement :

C’est une étape transversale de l’étude d’impact. En effet, un souci d’écoute et de concertation doit accompagner toutes les phases de conception et de réalisation d’un projet. Le dossier d’étude d’impact, dans la partie « raisons du choix du projet », doit rendre compte de la participation du public aux décisions et au choix du projet ainsi que des conditions dont ces décisions sont assorties.


2.6 Supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables

Trois types de mesures d’atténuation des effets du projet sur l’environnement peuvent être proposées : - des mesures de suppression des effets, - des mesures de réduction des effets, - des mesures compensatoires pour compenser les effets qui ne peuvent être ni supprimés, ni réduits.

Le maître d’ouvrage engage sa responsabilité sur la réalisation effective des mesures d’atténuation proposées (nature, mise en œuvre, financement, ...). Il a donc une obligation de moyens et de résultats.

Le dossier d’étude d’impact doit clairement indiquer pour chaque mesure : - sa justification par rapport à l’effet concerné, - la nature technique des aménagements envisagés, - l’échéancier de mise en œuvre, l’estimation des dépenses correspondantes.


La masse des documents que nous avons consultés en Préfecture ne nous a peut être pas permis de voir la totalité de l’enquête d’impact environnementale. Nous demandons a être informé de l’existence des documents manquants (appel à participation du public, présentation de solutions alternatives, mesures à prendre en cas de problèmes futurs) faute de quoi nous demanderons l’application de l’article L122-2 du Code de l’Environnement.



Une  thèse pour justifier l’emploi de ces cendres est que leur potentiel de nuisance serait moindre enterrées dans le béton au voisinage de la nappe phréatique que dans leur dépôt actuel. Cet argument peut sembler reposer sur une base défendable à court terme. En est il de même pour le long terme (10 ans? 50 ans? 100 ans?), comment traitera t on une éventuelle pollution due à des matériaux confinés dans le sous sol? Faut il prendre le risque de «cacher la poussière sous le tapis»? Selon certains, normalement il ne devrait rien se passer, c’est aussi ce que certains ont dit pour rejeter leur responsabilités : «normalement les digues de Vendée devaient tenir»


La question est moins d’identifier avec précision la nature des risques (seul le futur nous donnera une réponse claire) que de comprendre quels intérêts font que certains sont capables de faire prendre ces risques aux générations futures.

Gouverner c’est prévoir, si on ne peut pas prévoir l’avenir, il faut éviter toute irréversibilité.

Les évènements récents montrent la fragilité de la technologie.   


                Veuillez croire, monsieur le Préfet en notre respect.




            Alfred Leclercq                    Emile Vivier   



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Lille le 20 Juillet 2010   

       

                        Monsieur le préfet de la Région Nord Pas de Calais

                        2, rue Jacquemars Giélée  59039 Lille Cedex




    nous avons reçu le 13 juillet 2010 une réponse à la lettre que nous vous avions envoyé le 20 avril.

La réponse ne comporte aucune réponse aux questions essentielles posées à savoir


    1): La légalité de l’utilisation  des cendres officiellement polluées aux métaux lourds,       

    2): l’obligation d’information et de participation du public en ce qui concerne les projets d’aménagement  et le contenu de l’étude d’impact environnemental.


La réponse consiste uniquement à mettre en avant le rapport du professeur Maillot, rapport sans contre-expertise et qui se base sur des mesures effectuées par Eiffage.

Ce rapport conserve-t-il sa crédibilité quand le point important concernant la localisation des

captages d’eau potable les plus proches est complètement erroné.

Selon ce rapport le captage plus proche serait à une dizaine de kilomètres. Vos services utilisent cette indication pour justifier que la zone concernée n’est pas une zone sensible vu son éloignement par rapport aux captages.

Une simple vérification auprès de l’agence de l’eau a permis de localiser le captage plus proche à 4 km seulement. Une telle vérification n’aurait elle pas dû être faite par vos services?

Vous faites porter sur les épaules de M. Maillot une responsabilité qui vous revient.

La réponse comporte cependant un point très intéressant: c’est le 14 août 2009 que vous indiquez que quelque soit la méthode de comblement retenue, un hydrogéologue doit donner son aval.

Donc le 14 août la méthode n’est pas définitivement choisie alors que l’enquête publique est terminée, le public n’a pas eu accès aux documents permettant de juger la pertinence la méthode comblement lors de cette enquête publique.

Le 14 septembre M. Maillot rend son rapport. Les études techniques permettant de justifier un inertage, qualifié d’éternel, ont donc duré moins de quatre semaines. Est-ce raisonnable au regard du danger que les cendres apportent dans la nappe phréatique : une présence avérée de métaux lourds, une possibilité de dioxine substance liée à la combustion et selon votre réponse au maire de Wavrin datée de janvier 2010 une potentialité de radioactivité renforcée dont la DREAL a connaissance.


Quoi qu’il en soit de ce rapport il n’appartenait pas à l’hydrogéologue expert de vérifier l’application du l’arrêté de juillet 1990 ou la conformité de l’étude d’impact environnemental.


C’est pourquoi nous réitérons et complétons nos questions à savoir


    L’introduction des cendres issues d’une installation classée dans un milieu en contact avec la nappe phréatique, est-elle compatible avec l’arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets(1) de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées


    Les lois et directives sur l’eau ont-elles été respecté lors de cette opération.

   

    Les préconisations concernant l’étude d’impact environnemental et en particulier l’information et la participation du public aux décisions ont-elles été respectées dans ce dossier.


     Le rapport de l’hydrogéologue reste-t-il crédible après l’erreur importante concernant la localisation des captages d’eau potable ?


    Selon Monsieur Mutel, le comblement des catiches a été fait sous contrôle de l’Etat (façon de rejeter toute responsabilité en cas de problème), cependant la DREAL n’est pas capable, malgré de multiples demandes, de fournir la composition des 62000 m3 de coulis utilisés (chiffre revendiqué par EIFFAGE). Pourriez vous nous communiquer ces chiffres.


(1)  sur le site officiel www.eaufrance.fr on trouve cette définition: «Les rejets industriels sont des émissions de substances d’origine industrielle dans l’eau, l’air ou le sol.»


               

                Veuillez croire, monsieur le Préfet en notre respect






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                          Monsieur le préfet de la Région Nord Pas de Calais

                        2, rue Jacquemars Giélée  59039 Lille Cedex

                                                                                                                       

.Lille le 24 Septembre 2010 


        Monsieur le Préfet,


    Par courriers (en copies) en date du 30/07/2010 et du 27/08/2010, nous vous avons réclamé l’arrêté du 14/08/2009 que vous visiez dans votre correspondance du 25/06/2010 que vous nous avez parvenir (en copie), en réponse à un courrier envoyé le 20/04/2010.


    Un mail (en copie) en date du 8/09/2010 faisait référence à un éventuel arrêté municipal.


    Lors de mon passage, à la préfecture, le 13/09/2010 au bureau des installations classées, il m’a été confirmé qu’il n’y avait aucune trace de cet arrêté.


    Le lendemain, lors d’une communication téléphonique, Monsieur Van Ooteghem m’a indiqué clairement que l’arrêté dont il est fait référence dans votre réponse du 25/06/2010 n’existe pas : «qu’il s’agissait d’une erreur de date».


    Dans ses conditions, pouvez vous m’indiquer quel acte réglementaire a permis le transfert des cendres du terril des Ansereuilles et leur utilisation pour combler les catiches du Grand Stade.


    Je vous rappelle à toute fin utile que votre arrêté du 21/11/2006 ne prévoit, en ce qui concerne les conditions d’exploitation des cendres, que les utilisations suivantes:

    «Les cendres doivent être utilisées, à raison de 55000 tonnes par an comme constituant du cru de cimenterie, du ciment ou du béton ou comme remblais routiers ou ternaires, hors zones sensibles. Toute autre utilisation des cendres doit être assujettie à la réalisation d’une étude complète (impact sur l’environnement).

           

            Veuillez croire, monsieur le Préfet en notre respect.