le temps de l’indignation                 la réaction des médias

Notre action n’est en aucun cas dirigée contre la construction d’installations sportives dans notre région

faut il un grand stade dans la région de Lille                                                                      OUI   NON
la nappe de la craie du Nord de Lille est elle menacée (lire ici)                                         OUI   NON
peut on construire le stade sans augmenter cette menace                                                OUI   NON
les cendres utilisées comportent elles des risques pour la nappe phréatique                    OUI   NON
y avait il d’autres solutions sans risques pour combler les galeries                                    OUI   NON

depuis le mois de Novembre 2009 nous sommes intervenus auprès des autorités politiques pour signaler que l’injection d’un coulis de cendres, déchets de combustion de centrale thermique, pouvait présenter, à terme, un risque non négligeable de mise en danger de la nappe phréatique, d’autant plus que les galeries n’ont pas été nettoyées de tous les déchets accumulés au cours du temps. Aucune réponse ne nous a été adressée!

nous sommes aussi intervenus auprès des autorités administratives. Certes, nous avons eu des réponses mais jamais des justifications scientifiquement validées. Devant notre insistance, la seule réponse a été: si vous voulez contester nos décisions ou nos «non décisions», il y a la Justice.

Une écoute des citoyens, comme le prévoit la législation, aurait pu amener à une solution respectueuse de l’intérêt général.

c’est donc à regret que nous nous tournons vers la Justice pour dénoncer ce qui, selon nous, sont des  anomalies et des manquements graves au regard de la législation dans le traitement de ce dossier.
à savoir le non respect:

    des directives européennes et françaises sur l’eau
     Arrêté du 10/07/90
    les recommandations de l’ASN: Autorité de Sureté Nucléaire
    le code de la santé
    arrêté préfectoral du 21 novembre 2006
     Directive européenne 1985/337 sur les études d’impact environnementales et la convention d’Aarhus du 25 juin 1998
     permis de construire et arrêté ICPE

lors de la première conférence sur le futur Plan Régional Santé Environnement du 5 Novembre 2010, Monsieur le Préfet de Région a préconisé de «développer une approche de précaution». 
Il ne reste plus qu’à mettre en oeuvre cette belle idée, même si dans ce dossier il s’agit de prévention et non de précaution.

Nous ne remettons pas en cause Le droit de certains de disposer d’installations sportives de qualité
Mais pas au détriment d’un droit supérieur:
la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 prévoit, dans la charte de l’environnement qui en découle:    
Article 1: le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé
Article 7: le droit à l’information et à la participation

L’eau, bien inaliénable de l’Humanité (notion que nous défendons au sein d’ATTAC), ne doit faire l’objet de la prise de risques inutiles au profit d’intérêts particuliers

l’eau élément essentiel de la santé ne doit pas véhiculer de substances pouvant mettre en danger la santé (notion que nous défendons au sein du Réseau Environnement Santé)


lindignation.htmlmedias_Grand_Stade.htmldirectives.htmlshapeimage_2_link_0shapeimage_2_link_1shapeimage_2_link_2

Beau dessus qu'en est il dessous?

réponse donnée à une demande d’associations concernant l’utilisation des cendres: «la commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande, considérant que le Public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires

qui se cache?


LMCU?

politiques?

Administration?

Constructeurs?



TOUT VA BIEN, TOUT VA BIEN

plutôt que de commencer par vérifier si les cendres étaient légalement et éthiquement utilisables, il a été décidé (par qui?) de les utiliser puis de "tordre le cou" à la législation pour justifier cet technologie qui n'a

    ni été présentée aux citoyens

    ni obtenue l'autorisation des autorités sanitaires. (selon nos dernières informations).


on a donc fabriqué et enterré une bombe sans savoir si elle explosera, ni quand, ni comment. On trouvera toujours un "expert" pour expliquer qu'il n'y a pas urgence à traiter ce problème: tant qu'elle n'explose pas, pas de victimes!

certains de ceux qui ont participé sont conscients des risques mais ne peuvent (veulent) rien dire. L'obligation de réserve fait elle le poids devant l'obligation d'indignation qui plus qu'un droit est un devoir.

la machine à broyer la Planète va t elle encore gagner et polluer

La nappe phréatique qui est vulnérable

pour une autre présentation cliquer ici

 

gestion des déchets et radioactivité

La réalité


au moins 50 000 tonnes de déchets mélangés à 7% de liant ont servis au comblement de galeries artificielles partiellement en contact avec la nappe phréatique servant à alimenter des captages d’eau potable dont le plus proche est à 4 km du lieu d’enfouissement.


Une vérité


    1. de la préfecture et de la DREAL

    2. de la LMCU

    3. de la mairie de Villeneuve d’Ascq

    4. de la mairie de Lezennes

    5. du constructeur


    6. il n’y a pas, il n’y aura jamais de risque

Une autre vérité


celle d’un doute raisonnable concernant la durabilité de l’inertage censé isoler les polluants de l’eau de la nappe phréatique.

Les trois scénarii



craie                                 sans danger                  projet initial


coulis de limon                  sans danger     projet modifié contre lequel nous ne serions pas intervenu


coulis de cendres               danger                               ? ? ?



Pourquoi nous demandons que les travaux soient stoppés le temps de vérifier:

que la légalité est respectée

que la pérennité de la nappe phréatique est assurée


que dit l’UE: «protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement»


que dit le Conseil d’Etat: «Les États membres doivent s’engager à inverser toute tendance à la hausse de polluants. Ils doivent également prévenir l’introduction de polluants, de toute substance dangereuse ou susceptible de l’être, ou encore de polluants de source diffuse.»


que dit LMCU: «Les nappes d’alimentation en eau potable sont, à terme, irrémédiablement menacées en qualité et en quantité. La nappe de la craie présente une sensibilité importante aux pollutions urbaines et se trouve ainsi fortement menacée, notamment au niveau des champs captants du Nord de Lille où la fermeture de certains captages est effective ou en prévision» (reconnaissance implicite de la vulnérabilité de la nappe phréatique)


La vulnérabilité de la nappe ne suffit pas à la DREAL qui précise qu’une zone sensible « est une zone qui porte atteinte à la santé humaine et à l’environnement selon certains critères » et qu’en l’état le site de la Borne de l’Espoir n’en est pas une, étant donné l’éloignement des premiers captages.

Un bel exemple de langue de bois dans toute sa splendeur



        1. alors que l’Académie des Sciences vient de balayer les arguments tendant à nier les effets de l’activité humaines sur l’état de la Planète

        2. alors que l’INERIS prévient d’un risque de montée des eaux dans les catiches lié aux modifications prévisibles du climat


        3. Il y a urgence à suspendre les travaux le temps de:


        4.     reconnaitre qu’un risque a été pris d’augmenter la vulnérabilité de la nappe phréatique

        5.     reconnaitre que le risque d’une pollution a été pris

        6.     prévoir un plan de gestion du risque

        7.     demander au constructeur d’assumer toutes les conséquences de ses choix (on pourra lira dans «NEC moins ultra», la confiance qui peut être accordée aux groupes industriels pour communiquer sur leurs pollutions)


trois constats, tous convergents et pourtant qu’ont ils fait?


    Dans notre région où il y a tant de «points noirs environnementaux» issus du passé, peut on pousser l’inconséquence jusqu’à en créer de nouveaux pour satisfaire des intérêts financiers à court terme en «cachant sous le tapis» ces pollutions anciennes.

       Ce qui pose le plus problème ce n’est pas de prendre des risques pour soi, c’est le lot commun de la vie, mais de prendre des risques inutiles pour les autres, les générations futures, sans l’assentiment des citoyens, ce qui est contraire à la loi.

    Chaque «progrès» apporte son lot de gains et de pertes (le bien et le mal coulent de la même source: Jean Jacques Rousseau) avec souvent des effets inattendus voire pervers, en soi cela fait partie de la condition humaine, ce qui devient tragique c’est quand les exigences financières imposent leur loi: les risques pour les uns, les bénéfices pour d’autres!

        La question est moins d’identifier avec précision la nature des risques (seul le futur nous donnera une réponse claire) que de comprendre quels intérêts font que certains sont capables de faire prendre ces risques aux générations futures.

        Gouverner c’est prévoir, si on ne peut pas prévoir l’avenir, il faut éviter toute irréversibilité.

Les évènements récents montrent la fragilité de la technologie dite moderne.


La question à laquelle aucune réponse ne nous a été donné:


alors que deux autres techniques, sans dangers donc sans risques, de comblement des galeries étaient possibles, qui a pris officiellement la décision d’enfouir plus de 50 000 tonnes de déchets industriels dangereux au motif qu’un inertage, fonctionnant comme une digue physico-chimique, censé être perpétuel ferait qu’il n’y aurait pas d’exposition aux dangers, donc pas de risques.

Pour le moment, malgré les promesses de transparence, aucune indication sur les quantités réellement introduites dans le sous sol n’ont été publiées par le constructeur qui se retranche derrière un «contrôle de l’Etat».

Ceci est assez bien défini dans le rapport sénatorial sur l’amiante, on y trouve cette remarque (page 115) «Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger  que l’on connait)».


Les grands dossiers régionaux, le terminal méthanier de Dunkerque, l’incinérateur de Saint Omer, le stade de Villeneuve d’Ascq ont en commun la volonté conjointe des autorités politiques et administratives de «passer en force» au mépris, assumé, de ne pas respecter les lois aussi bien françaises qu’européennes, laissant le soin aux associations de porter les dossiers devant l’autorité judiciaire dont les délais sont mis à profit pour démarrer les travaux. Les règles les plus élémentaires de la démocratie sont bafouées.


Voici un extrait d’un avis de l’Autorité Environnementale (AE) concernant le terminal méthanier de Dunkerque:

dans les dossiers transmis, l'AE n'a pas trouvé de justification à ce découpage, alors que le code de l'environnement précise dans son article R 122-3 : « lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme ».


En effet, en contradiction totale avec les directives européennes, les dossiers sont systématiquement «saucissonnés», l’indépendance entre l’autorité environnementale censée donner un avis sur les projets et l’autorité administrative non respectée. Monsieur le Préfet peut il être juge et partie




Suite au refus absolu de discussion du constructeur, à l'absence de réponses des politiques, aux réponses dilatoires, parfois accompagnées de références fausses des services administratifs, nous n’avons d’autres choix que de demander au Tribunal Administratif de décréter qu’il y a urgence à arrêter les travaux pour que le constructeur engage une expertise indépendante concernant les procédures et les résultats du comblement ainsi que les risques sur la préservation de la qualité de la nappe phréatique destinée à alimenter les citoyens en eau potable.

On nous qualifiera de chicaniers voire de plaideurs vexatoires, c’est à regret que nous lançons cette procédure. L’acceptation par tous de la discussion démocratique, conformément à la lettre et à l’esprit de nos institutions, aurait du depuis longtemps, nous conduire vers une solution respectant l’intérêt général.


S’il n’y a qu’une question à poser: pourquoi et au profit de qui avoir abandonné une technique de comblement des galeries souterraines artificielles (les catiches) sans danger (effondrement et comblement par la craie du site) pour mettre en oeuvre une technique revendiquée dangereuse ( 1)(utilisation d’un mélange de 93% de cendres et 7% de liant) prétextant une absence d’exposition donc une absence de risque.

Selon le constructeur, l'administration, les maires et les politiques, si la méthode de comblement des catiches n’est pas exempte de dangers, elle serait sans risque.

Dans ces conditions comment interpréter qu’à tous les niveaux le soin a été pris d’évincer le public des décisions en contradiction avec les règles fondamentales des enquêtes d’impact environnemental, une telle étude n’ayant d’ailleurs pas eu lieu concernant l’emploi des cendres.


La décision est en contradiction avec

    l’Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées

    Les directives européennes de protection de la ressource en eau

    Les règles européennes et françaises sur la participation en amont du public en ce qui concerne les projets ayant un impact prévisible sue l’environnement.(2)


La décision a été prise postérieurement à

    La fin de l'enquête publique

    À l’étude d’impact du permis de construire

    L’avis de la DDASS (ARS) concernant le comblement par la craie.


Le public n’a donc pas été informé

La construction en cours ne respecte pas la lettre du permis

Les autorités responsables de la qualité de la ressource en eau n’ont pas été consultées.


La décision est justifiée par l’existence de deux rapports d’un hydrogéologue. Ces rapports sont des rapports de circonstance utilisant des données du constructeur, qui ne démontrent pas la pertinence de l’inertage. Ces rapports sont entachés d’erreurs (3), d’approximations et probablement n’ont pas donné lieu à une lecture critique de la part des autorités.

Malgré nos demandes, ni le constructeur, ni les services de l’Etat qui ont suivis les travaux n’ont donné le détail de ce qui a été utilisé (en qualité et quantité) pour combler les catiches.


En conclusion, ce changement ne profite qu’au constructeur: la technologie choisie est moins couteuse mais le prix payé par la communauté n’est pas modifié. Les citoyens resteront sous le risque d’une «rupture de l’inertage» qui se comporte comme une digue physico-chimique.


1 selon certaines personnes ou certains organismes favorables à cette technique, les cendres issues de la combustion du charbon ont concentré les impuretés chimiques ( radioactives, la question reste posée, la combustion a pu produire de la dioxine). Laissées à l’air libre elles présentent un danger pour la nappe phréatique, par lessivage de l’eau de pluie. Il serait donc bon de mettre ces cendres directement en contact avec la nappe phréatique en les encapsulant dans un liant censé fonctionner comme une digue physico-chimique, dont aucune étude scientifique rigoureuse ne montre l’efficacité à terme. Cacher les pollutions historiques sous le tapis n’engendre que des désagréments: déchets nucléaires en Allemagne, CO2 en France.

2 exemple de réponse suite à une demande d’associations concernant l’utilisation des cendres: «la commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande, considérant que le Public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires, et qu’en conséquence toutes les questions posées sur ce sujet ne pourraient trouver leur réponse que dans le cadre des enquêtes à venir directement en relation avec ces sujets».

Il va de soi que les enquêtes à venir non pas eu lieu, ou tout au moins n’ont pas données lieu à participations du public.

3 un des arguments fort, utilisé par l’hydrogéologue pour justifier son avis favorable, et aussi par la DREAL pour justifier que la zone ne soit pas classée «zone sensible», est l’éloignement des puits de captage d’eau potable qui seraient à une dizaine de kilomètres du  «grand stade». Après obtention des plans auprès de l’agence de l’eau, il apparait que plusieurs points de captage sont entre 4 et 5 kilomètres de la zone. Quelle objectivité peut on accorder à ces rapports.